STATUTS
ARTICLE 1
Objet et composition de l'Association Culturelle D'Arthès :
BUTS :
- Inciter à la création
- Proposer des animations ou des activités culturelles
- Donner le goût de lire dès le plus jeune âge et encourager l'accès pour tous à la lecture
DUREE :
- Illimitée
SIEGE :
- Bibliothèque Municipale
Rue Albert Larroque
81160 ARTHES
ARTICLE 2
L'Association se compose de membres. Peuvent être membres de l'Association toute personne à jour de ses cotisations.
Ces cotisations sont fixées par l'Assemblée Générale annuelle.
ARTICLE 3
La qualité de membre se perd par démission ou radiation prononcée par le Bureau.
ARTICLE 4
Le Bureau de l'Association est composé au plus de 30 membres élus pour un an par l'Assemblée Générale des membres de l'Association.
Est éligible au Bureau toute personne à jour de ses cotisations.
Le Bureau se renouvelle chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
L'Association élit chaque année son Bureau comprenant au moins :
- 1 Président
- 1 Secrétaire
- 1 Trésorier
ARTICLE 5
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Bureau est nécessaire pour la validité du délibéré.
Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 6
L'Assemblée Générale comprend tous les membres prévus à l'article 3 à jour de leur cotisation le jour de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée générale se réunit une fois par an.
Elle approuve le rapport financier et moral, vote le budget, délibère sur les questions à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7
L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du Bureau spécialement habilité
à cet effet par le Bureau.
ARTICLE 8
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou sur un dixième des membres qui composent l'Assemblée Générale.
ARTICLE 9
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association Culturelle est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de
la moitié des membres de l'Association. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau mais à six jours d'intervalle ;
elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents.
En cas de dissolution les biens de l'Association Culturelle reviennent de droit à une Association de son choix.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Arthès le 18 Janvier 2005.
